Présentation générale

Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d’encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et des catégories de maitrise d’ouvrage très variées. Chacune d’entre elles appelle à des rédactions spécifiques et adaptées.

Des contrats justes et équilibrés

Ces contrats, récemment réécrits pour la majorité d’entre eux, l’ont été dans une recherche permanente d’équilibre de la relation entre l’architecte et son donneur d’ordre. Ils ont été rédigés dans le cadre de groupes de travail regroupant des architectes élus, les services juridiques du CNOA, mais aussi des intervenants extérieurs représentant tant la maitrise d’œuvre que la maitrise d’ouvrage.

La « Contrathèque », un outil pratique accessible à tous

Nous vous proposons désormais d’accéder à ces contrats grâce à notre nouvel outil numérique interactif : la « Contrathèque ».Grace à elle, vous pourrez maintenant rédiger vos contrats directement en ligne, avec un outil pratique et intuitif. Celui-ci vous guidera pas à pas dans la démarche en vous fournissant des explications et commentaires qui pourront vous aider pour opérer des choix ou comprendre les enjeux de telle ou telle clause. A chaque instant votre rédaction restera visible et vérifiable.

La contrathèque vous laisse de multiples libertés et facilités : vous restez libres de télécharger directement vos modèles, comme c’était déjà le cas.Vous pouvez également, pour les utilisateurs plus réguliers, ouvrir un compte en ligne (gratuit), afin de conserver vos projets de contrats en cours de rédaction, y revenir, saisir des données réccurentes et les récupérer automatiquement dans le contrat, ajouter des annexes, etc.

Cette plateforme, lancée dans une version 'beta' sera améliorée progressivement pour tenir compte des retours des utilisateurs et enrichie de nouvelles fonctionnalités. Le CNOA organisera régulièrement des webinaires d'information pour faciliter sa prise en main et son utilisation.

Mode d’emploi

Si vous êtes architecte, connectez-vous à votre espace Architectes ou Société pour profiter des fonctionnalités les plus étendues de la contrathèque.
Pour les autres utilisateurs, l'accès se fait par le bandeau situé sur la droite de cette page.

La première étape sera d’identifier le contrat qui vous convient, en fonction du profil de la maitrise d’ouvrage du projet. Ensuite, il ne vous restera plus qu’à vous laisser guider !

Pour toute information relative à l'utilisation de ces contrats ou de la Contrathèque, vous pouvez vous adresser au service juridique du CNOA par courriel

Focus juridique

Les contrats sont tous fondés sur l'objectif d'équilibre contractuel et répondent à quelques grands principes directeurs :

une description claire des missions de l'architecte ou de la maîtrise d'œuvre,
un ensemble de stipulations sur les droits, obligations et responsabilités réciproques des parties,
une adaptation au cadre législatif et réglementaire qui régit la profession d'architecte et la construction,
la prise en compte des spécificités liées à la propriété intellectuelle, à la contractualisation sous forme de groupement ou encore au développement du BIM,
un encadrement clair de l'économie du contrat et de ses mécanismes financiers,
des mécanismes de prévention et de résolution des litiges.

La contractualisation est une obligation déontologique majeure pour un architecte. Elle est aussi un gage de qualité et de professionnalisme pour ses clients.

Clients privés (Particuliers / Non professionnels)

Les contrats types proposés correspondent aux projets de construction des clients privés, non professionnels de la construction : particuliers, professionnels (hors construction), gestionnaires d’ERP. Ils sont répartis entre des opérations "classiques" ou des opérations de rénovation globale.

I - Contrats pour des opérations de construction et de réhabilitation

Partant du constat que les relations entre un architecte et un client privé peuvent manquer d’efficacité en raison de l’absence de méthode de travail spécifique et d’outils pratiques, l’Ordre propose de nouveaux contrats types adaptés à cette clientèle. Ces contrats types peuvent être utilisés quelle que soit la nature des travaux (travaux intérieurs, travaux soumis à déclaration préalable ou à permis de construire…), le type d’opération (neuf, rénovation, extension, surélévation…) ou la qualité des clients (particuliers, professionnels, gestionnaires d’ERP…).

- Méthode en 2 contrats
Une méthode de travail en deux contrats séparés pour les clients souhaitant commander, après une visite-conseil, une mission d’architecte (complète ou partielle) intégrant la mission « Esquisses ».

Contrat pour visite conseil
(.docx) Contrat d'architecte
(.docx)

- Méthode en 3 contrats
Une méthode de travail en trois contrats séparés : un contrat pour visite-conseil, un contrat pour la réalisation d’esquisses et un contrat d’architecte démarrant à la conception du projet.
Cette méthode de travail est proposée pour répondre aux besoins des clients désirant travailler avec un architecte étape par étape, sans s’engager trop vite pour une mission complète ou pour les clients qui ne souhaitent commander qu’une mission spécifique.

Contrat pour visite conseil
(.docx) Contrat pour réalisation d'esquisses
(.docx) Contrat d'architecte
(.docx)

II - Contrats pour rénovation globale

Le « contrat type Rénovation » proposé par l’Ordre se décompose en deux parties distinctes et complémentaires : un contrat d’architecte pour la réalisation d’études préalables à travaux de rénovation et un marché global pour des travaux de rénovation.

- Le contrat d’architecte pour la réalisation d’études préalables à travaux de rénovation
La mission de l’architecte consiste à faire un diagnostic de l’existant et des préconisations de travaux de rénovation et/ou d’amélioration de la performance énergétique. Elle fait l’objet de la remise d’un rapport de synthèse au client en fin de mission. Des missions optionnelles sont également prévues, telles que la mission d’assistance pour la demande d’autorisation d’urbanisme ou encore la réalisation d’un audit énergétique éligible au financement MaPrimeRénov’.

Version modèle
(.pdf) Version outil
(.docx)

- Le marché global pour des travaux de rénovation
Ce contrat combine une offre intégrée de prestations de maitrise d’œuvre et une offre de travaux. Il est particulièrement adapté aux projets de rénovation courants, sans intervention lourde. Ici, les entreprises ne sont pas mises en concurrence entre elles par l’architecte comme le prévoit un contrat de maîtrise d’œuvre classique. L’architecte se charge du suivi et de la coordination de la réalisation des travaux : il vérifie leur avancement et s’assure que les demandes de paiements de ses cotraitants sont cohérentes.

Il est accompagné d’une convention de cotraitance entre architecte et artisans et/ou entreprises qui régit les relations contractuelles entre eux. Ces contrats-types visent à faciliter l’intervention de l’architecte avec l’objectif de simplifier les démarches du particulier et d’inscrire le projet de rénovation énergétique dans une perspective globale d’amélioration de la qualité d’usage et de la valeur patrimoniale du bien. Ils viennent en complément du Contrat d'architecte Construction Neuve/Rénovation pour client privé, plus particulièrement adapté aux projets de rénovation nécessitant une intervention plus conséquente (reprise en sous-œuvre, réfection de la charpente, etc.), avec éventuellement une extension et/ou surélévation.

Marché global travaux de rénovation: Version modèle (.pdf) Version outil (.docx)
Convention de cotraitance: Version modèle (.pdf) Version outil (.docx)

III - Contrat pour Audit énergétique MaPrimeRénov

Ce contrat est adapté en vue de la réalisation de la mission d’audit énergétique éligible à MaPrimeRénov. Cette mission d’audit énergétique est encadrée par l’Arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique. Elle vient en complément d’une mission de maîtrise d’oeuvre.

Version modèle(.pdf) Version outil (.docx)

Maîtres d'ouvrages privés professionnels

I - Contrats pour construction neuve de bâtiments

Les contrats ci-dessous sont correspondent au contexte de maitres d’ouvrage professionnels de la construction : promoteurs immobiliers, bailleurs, grandes entreprises. Pour répondre à leurs besoins et leurs pratiques, trois types de contrats sont proposés :

- Un contrat pour études préliminaires
Il permet de confier à l’architecte une simple étude de capacité (vérification des capacités constructives du site et appréciation de la complexité de l’opération envisagée) ou une étude de faisabilité plus complète permettant au maître d’ouvrage d'évaluer la faisabilité de son opération, de préciser son programme et son budget d’opération.

Version modèle
(.pdf) Version outil
(.docx)

- Un contrat de maitrise d’œuvre classique
Ce modèle intègre, aux côtés de l’architecte, l’ensemble des compétences nécessaires à la réalisation du projet, c’est-à-dire notamment les bureaux d’études.

Des annexes sont disponibles (sous format Excel) : une annexe financière permettant de préciser la répartition de la rémunération entre cotraitants, et une annexe « cahier des charges des missions complémentaires » permettant de décrire la ou les mission(s) complémentaire(s) confiée(s) et d’indiquer le(s) montant(s) correspondant(s).

Version modèle
(.pdf) Version outil
(.docx) Annexes au contrat de maîtrise d'oeuvre
(.xls)

- Un contrat d’architecte
Ce modèle répond aux attentes de maitres d’ouvrage qui choisissent de recourir à des contrats séparés entre architectes et bureaux d’études. Ce dispositif induit une mécanique de coordination juridique entre les divers contractants qui est traitée dans ce contrat (limites de prestations, responsabilités).

Au sein du contrat d’architecte, des options devront être définies, dont notamment le choix de confier à l’architecte une mission complète avec la direction des travaux, ou le simple suivi de la conformité architecturale, en cas de mission partielle conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n° 77-2 sur l’architecture de 1977.

Version modèle
(.pdf) Version outil
(.docx) Annexes au contrat d'architecte
(.xls)

II - Contrat pour permis d'aménager

L'article L. 441-4 du code de l’urbanisme (créé par l’article 81 de la loi 81 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, loi LCAP) prévoit que toute demande de permis d’aménager concernant un lotissement de surface de terrain à aménager supérieur à un seuil fixé par décret, ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre les travaux a fait appel aux compétences d’un architecte pour établir le projet architectural, paysager et environnemental (PAPE). Le décret n° 2017-252 du 27 février 2017, pris pour l’application de cet article prévoit ainsi l’obligation de recourir à un architecte pour établir le projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement dont la surface de terrain à aménager est supérieure à 2 500 mètres carrés.

Ce modèle de contrat précise nos nouvelles obligations issues de la loi LCAP et les encadre dans une prestation globale et cohérente. Son objectif est d’énoncer clairement les prestations minimales attendues de l’architecte dans la définition du PAPE, ainsi que les obligations du maître d’ouvrage dans la mise en œuvre du contrat.

Version remplissable
(.pdf - calculs automatiques) Version remplissable
(.pdf - calculs manuels)

Maîtres d'ouvrages publics

Le CNOA met à disposition de la maîtrise d’ouvrage publique et des architectes des modèles de documents utilisables dans le cadre de la passation et la contractualisation de marchés publics de maîtrise d’œuvre.
Les documents ont été élaborés par le CNOA, ses partenaires de la maîtrise d’œuvre (SYNTEC Ingénierie, UNTEC, CINOV-SYPAA, SA, UNSFA) avec l’appui de la MIQCP.

I - Modèle de marché public de maîtrise d'oeuvre

Le modèle de marché est utilisable aussi bien pour une opération de construction neuve que de réhabilitation, les documents précisant les clauses spécifiques à chaque nature d’opération. Ce modèle a été conçu pour les maîtres d'ouvrages et les opérations relevant des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (ex-loi MOP). Il est également utilisable par les autres acheteurs publics sous réserve d'adaptation éventuelle des clauses administratives et de la définition des missions.

Le modèle est composé d'un acte d'engagement, d'un CCTP et d'une annexe (Répartition des études d'exécution) et d'un CCAP avec deux annexes (Missions du mandataire et RGPD)

Ensemble des pièces constitutives
(Dossier ZIP)

II - Organisation d'un concours de maîtrise d'oeuvre

Ce modèle de règlement de concours a été conçu pour les maîtres d'ouvrages et les opérations relevant des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (loi MOP codifiée). Il est également utilisable par les autres acheteurs publics sous réserve d'adaptations liés au régime juridique du concours et à l’étendue du marché de maîtrise d’œuvre attribué au lauréat. Les clauses contiennent fréquemment des choix et de champs à remplir par l’acheteur, identifiés et surlignés en bleu. Le modèle est composé d’un règlement unique mis à disposition au format WORD et d’un tableau de présentation des candidatures au format EXCEL à télécharger ci-dessous.

Modèle de réglement de concours
(.docx) Tableau de présentation des candidatures
(.xls)

III - Passation d'un MAPA de maîtrise d'oeuvre

Le CNOA et ses partenaires ont conçu deux modèles de règlement de consultation concernant des marchés à procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre.

Le premier modèle concerne un MAPA restreint, sans remise de prestations.
Le deuxième modèle concerne un MAPA restreint avec remise d'une prestation d'intention.

Règlement de consultation - MAPA restreint
(.docx) Règlement de consultation - MAPA restreint avec prestation d'intention
(.docx)

IV - Elaboration d'un plan-guide communal

Le CNOA met à disposition un modèle de marché pour les communes désireuses d'acquérir un plan-guide. Il s'agit d'un outil stratégique et évolutif de gestion urbaine qui doit permettre à la commune de définir sa vision et les axes structurants de son évolution urbaine.
Les prestations attendues sont définies dans un cahier des clauses particulières qui organisent la mission en trois phases: diagnostic stratégique de territoire, proposition stratégique d'aménagement et finalisation du plan-guide communal. Les pièces contractuelles (AE et CCP) sont complétés d'un réglement de consultation destiné à la passation du marché dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte.

Cahier des clauses particulières
(.docx) Acte d'engagement
(.docx) Règlement de consultation
(.docx)

V - Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de conseil en architecture

Le CNOA met à disposition un modèle d'accord-cadre pour des prestations de conseil en architecture, incluant des pièces contractuelles et des documents de consultation (Réglement de consultation + Simulation de commande) pour la passation d'une procédure adaptée ouverte

Les prestations visées par cet accord-cadre correspondent à des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le champ du conseil spécialisé, à l'exclusion de toute prestation de maîtrise d'oeuvre.

Les commandes peuvent concerner:
- des prestations d'assistance et de conseil aux élus et services de l’acheteur
- la réalisation d’études, de rapports ou de documents pédagogiques
- la production d'avis
- la participation et l'organisation de réunions.

Acte d'engagement valant cahier des clauses particulières
(.docx) Règlement de consultation
(.docx) Simulaton de commandes
(.docx)

Architectes / Partenaires de la maîtrise d'oeuvre

I - Convention de groupement de maîtrise d'oeuvre

La convention est organisée en plusieurs documents.

1 - La partie rédactionnelle

Ce texte définit les grandes règles d’organisation du groupement, la définition du rôle et des responsabilités du mandataire, et symétriquement des co-traitants vis-à-vis du mandataire. Si cette partie rédactionnelle est essentielle, dans la mesure ou elle détermine les grandes lignes de l’organisation du groupement, elle n’a pas fonction à gérer les questions opérationnelles et techniques de répartition du travail.

2. Les tableaux de répartition de tâches

Bien que constituant une annexe de la convention (partie rédactionnelle), les tableaux de répartition de taches constituent une partie essentielle de la convention ; ils définissent de façon opérationnelle les prestations dues par chacun des co-traitants. Il s'agit de deux tableaux organisés de façon « croisée » : un tableau de répartition par lots et un tableau de répartition par tâches en termes de chronologie des différents éléments de mission successifs (ESQ, APS, APD, etc …).

Convention de groupement de MOE
(.docx) Annexes de répartion des tâches
(.xls)

II - Contrat de collaboration libérale

Pour rappel, a la qualité de collaborateur libéral, le membre non salarié d’une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire qui, dans le cadre d’un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d’un autre professionnel, personne physique ou morale, la même profession. Les objectifs du statut de collaborateur libéral sont notamment de permettre à de jeunes professionnels libéraux de se préparer à l’exercice de leur activité en tant qu’indépendants et de favoriser la pérennisation des équipes opérationnelles par l’intégration du jeune collaborateur en qualité d’associé dans la structure d’accueil (association progressive) ou dans le cadre de la succession d’un professionnel en fin de carrière. Contrairement au salarié, le collaborateur libéral exerce son activité en toute indépendance, sans lien de subordination. Il peut compléter sa formation professionnelle et peut par ailleurs, se constituer une clientèle personnelle.

Le CNOA propose deux modèles de contrat de collaboration libéral, l'un conclu pour une période déterminée, l'autre pour une opération spécifique.

Contrat conclu pour une opération spécifique
(.docx) Contrat conclu pour une durée donnée
(.docx)

LA CONTRATHÈQUE DE L’ORDRE DES ARCHITECTES